ETABLISSEMENT PUBLIC DU PALAIS DE LA DECOUVERTE ET DE LA CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
3481339
Date de dépôt :
13/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/02/2027
Présentation de la marque cité des enfants
Déposée le 13 février 2007 par la société ETABLISSEMENT PUBLIC DU PALAIS DE LA DECOUVERTE ET DE LA CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « cité des enfants » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-12 du 23 mars 2007.
Le déposant est la société ETABLISSEMENT PUBLIC DU PALAIS DE LA DECOUVERTE ET DE LA CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE domicilié(e) Avenue Franklin Roosevelt - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 587 851 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74 - 92703 - Colombes Cedex - France.
La marque cité des enfants a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3481339.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETABLISSEMENT PUBLIC DU PALAIS DE LA DECOUVERTE ET DE LA CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE, Etablissement public à caractère industriel et commercial - Avenue Franklin Roosevelt - 75008 - PARIS - France - SIREN 519587851
Cabinet Chaillot, - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74 - 92703 - Colombes Cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-29
Publication - Publication le 23 mars 2007 au BOPI 2007-12
Inscription le 17 février 2011 - Transmission totale de propriété n°543520 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-17
Renouvellement sans limitation le 28 février 2017 n°2641925 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-02-28
Inscription le 25 juin 2020 - Constitution de mandataire n°789451 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-25
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques et bandes magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; disques compact audio-vidéo, cassettes audio et cassettes vidéo, films et bandes impressionnés ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, logiciels de jeux ; périphériques d'ordinateurs ; appareils de saisie de stockage de conversion, de traitement et transmission des données, d'images et d'informations, imprimantes d'ordinateurs ; progiciels et logiciels d'ordinateurs enregistrés ; cartes magnétiques, cartes à mémoire ou à microprocesseur ; appareils de jeux électroniques, informatiques, sur ordinateurs conçus pour être utilisés avec un récepteur de télévision et jeux correspondants ; jeux électroniques interactifs, lunettes (optique), articles de lunetterie, montures de lunettes, étuis à lunettes.
Métaux précieux et leur alliages ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; monnaies, médailles ; objets d'art en métaux précieux ; boîtes en métaux précieux ; porte-clefs de fantaisie ; bijouterie de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux.
Papier, carton ; cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, en papier, tubes en carton, produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier à lettre, papier pour l'emballage, papier-cadeau ; linge de table et mouchoirs en papier ; supports en papier ou en carton à décorer, boîtes en papier ou en carton ; affiches, albums, almanachs, cartes postales, cartes de vœux, cartes géographiques ; livres, revues, journaux, manuels, dessins, prospectus, brochures, calendriers, instruments d'écriture, fournitures scolaires, sous-main, photographies, portraits, images ; aquarelles, pinceaux, blocs à dessin ; cahiers, carnets, calepins ; globes terrestres ; tickets (billets) ; sacs, sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; guides d'orientation, lexiques, magazines ; fiches techniques et ouvrages d'enseignement et de formation.
Cuir et imitation du cuir ; parapluies, parasols et cannes ; articles de maroquinerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs de sport, sacs à dos, sacs de plage, sacs à main, sacs à roulettes, sacs d'écoliers, cartables, attaché-cases, porte-documents, mallettes, sacs de voyage, malles et valises.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence ; objets d'art, statues et figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles et nécessaires de toilette ; verres (récipients) ; vaisselle.
Tissus et produits textiles, à savoir : linge de bains (à l'exception de l'habillement), linge de lit, linge de maison, linge de table non en papier ; drapeaux (non en papier), fanions (non en papier).
Vêtements, chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; sous-vêtements.
Jeux, jeux automatiques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, jeux automatiques (machines) à prépaiement, véhicules télécommandés ou non (jouets), jouets. Décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; appareils de gymnastique ou de culture physique ; balles ou ballons de jeux ; jeux de cartes ou de tables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés et échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; recherches et mise en application des techniques et méthodes relatives à la créativité, à l'innovation, aux relations humaines, au recrutement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; relations publiques ; affichage ; consultations professionnelles d'affaires, à savoir : organisation, session, stratégie, direction, informations et renseignements sur les marchés de l'audiovisuel, de l'informatique, de l'instrumentation ; documentation publicitaire et promotionnelle en particulier sur lesdits marchés ; aide à la direction des affaires, à savoir : développement des sociétés. Gérance administrative de lieux d'exposition.
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; agence de presse et d'informations ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; diffusion de nouvelles, émissions radiophoniques et télévisées, programmes de radiodiffusion ou de télévision.
Education, formation et divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; divertissements, à savoir : édition et promotion de produits audiovisuels et multimédia, en particulier d'œuvres musicales, de disques, de spectacles ; parcs d'amusement et de divertissement ; services de musées (présentation, expositions) ; organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; planification de réceptions (divertissement) ; services d'amusement et de récréation du public ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, de séminaires, d'animations, de stages et d'ateliers à buts culturels, scientifiques, ou éducatifs ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; production et représentation de spectacles ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication de textes autres que publicitaires, de livres, de revues, de journaux, de périodiques ; programmes de divertissements radiophoniques et par télévision ; production et location de films ; reportages photographiques ; services de reporters ; formation et éducation du personnel des entreprises industrielles et commerciales dans les domaines de l'audiovisuel ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo.
Programmation pour ordinateurs ; élaboration, conception et mise à jour de logiciels et de bases de données ; location de logiciels informatiques. Consultations dans le secteur de l'informatique et des multimédias. Conseil en matière de formation et d'orientation professionnelle. Services d'informations techniques et scientifiques. Recherches techniques. Etudes de projets techniques.
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